Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par La Librairie du Palmier et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de La Librairie du Palmier .
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de La Librairie du Palmier. Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, La Librairie du Palmier en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Les articles d'occasion ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter au (+33) (0)4 66 23 37 50.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- Par Internet : commandes@editions-palmier.fr
- Par courrier : La Librairie du Palmier - BP 51336 - 30016 Nîmes Cedex 1 France
- Par télécopie : (+33) (0)4 66 23 96 20
- Par téléphone : (+33) (0)4 66 23 37 50

Toute commande transmise par mail est confirmée par La Librairie du Palmier par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes. Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe Paiement ).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de La Librairie du Palmier jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci.
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par courrier ou par télécopie à La Librairie du Palmier au : (+33) (0)4 66 23 96 20 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : (+33) (0)4 66 23 37 50.
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de La Librairie du Palmier.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Très Important
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de La Librairie du Palmier, la responsabilité de La Librairie du Palmier ne pourra être engagé. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. La Librairie du Palmier dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à La Librairie du Palmier, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose, conformément à l’article L 121-18 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client.
Les retours sont à effectuer à :
La Librairie du Palmier - BP 51336 - 30016 Nîmes Cedex 1 France

7.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par La Librairie du Palmier sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à La Librairie du Palmier), La Librairie du Palmier s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et de sa facture. Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à
La Librairie du Palmier BP51336 30016 Nîmes Cedex 1
FranceDans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

La Librairie du Palmier traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données sont enregistrées sur un fichier sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit de rectification des données le concernant sur simple demande.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.editions-palmier.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La Librairie du Palmier n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La Librairie du Palmier ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La Librairie du Palmier décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de La Librairie du Palmier n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes réalisées par La Librairie du Palmier à partir de son mail, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera seul compétent.

Article 11 : Acceptation du client

Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La Librairie du Palmier constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
Editions du Palmier SARL au capital de 8000€
220 ancienne route d’Alès 30000 Nîmes
Gérant : Michel Delannoy
SIRET : 399 063 304 00014
TVA Intracommunautaire : FR 16 399 063 304
APE 221C